Combien coûte un bilan et une liasse fiscale chez un expert-comptable ?

Le bilan et la liasse fiscale forment la mission de fin d'exercice : l'expert-comptable arrête les comptes annuels, prépare la déclaration de résultats et, selon la forme de l'entreprise, le dossier d'approbation des comptes. Son prix est soit un forfait annuel distinct, soit inclus dans l'abonnement mensuel. Il varie selon la taille de l'entreprise, la qualité de la comptabilité reçue et la complexité des opérations de clôture. Voici comment le décomposer.

Ce que recouvre la mission de fin d'exercice

Quatre éléments se retrouvent presque toujours.

1. Les travaux d'inventaire : régularisations de charges et produits à cheval sur deux exercices, amortissements, provisions, stocks, créances douteuses.
2. Les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe, selon la taille de l'entreprise.
3. La liasse fiscale : l'ensemble des formulaires déclaratifs transmis à l'administration pour déterminer le résultat imposable (régimes réels). Elle est télétransmise par voie dématérialisée.
4. Le volet juridique : procès-verbal d'approbation des comptes, affectation du résultat, dépôt des comptes au greffe pour les sociétés.

Les délais à connaître

Pour une société, les comptes doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture, sauf prorogation judiciaire. Le dépôt au greffe intervient dans le mois suivant l'approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt papier. La liasse fiscale d'une société à l'IS clôturant au 31 décembre est à transmettre au début du mois de mai, à une date fixée chaque année par l'administration ; vérifiez le calendrier de l'année sur impots.gouv.fr. Pour une entreprise individuelle au réel, la déclaration de résultats suit un calendrier proche de la déclaration de revenus.

Un cabinet qui reçoit vos pièces tard est contraint de concentrer le travail sur une période chargée. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains facturent des frais de relance ou de traitement urgent.

Ce qui fait varier le prix du forfait

Exemple chiffré (illustratif)

Imaginons un forfait de fin d'exercice de 600 euros HT pour une petite société de services. S'y ajoutent, selon le devis, une assemblée d'approbation à 100 euros HT et une attestation pour la banque à 80 euros HT.

• Total de clôture : 600 + 100 + 80 = 780 euros HT, soit 936 euros TTC.
• Si la comptabilité est livrée incomplète et que le cabinet passe 4 heures de plus à reconstituer des écritures à un taux horaire hypothétique de 90 euros HT, le surcoût est de 4 x 90 = 360 euros HT, ramenant le total à 1 140 euros HT.

Ces montants sont purement illustratifs. Ils montrent surtout que la qualité des pièces pèse autant sur la facture que le taux affiché. Voir la liste des documents à fournir.

Bilan inclus ou facturé séparément ?

Dans une offre avec abonnement mensuel, le bilan peut être :

• inclus dans le forfait, ce qui lisse le coût sur l'année ;
• facturé séparément, avec un prix fixe annoncé à la signature ;
• facturé au temps passé, ce qui est plus risqué pour votre budget.

Lorsque le bilan est séparé, demandez le montant précis dans la lettre de mission, ainsi que les cas où il peut être majoré (retard de pièces, comptabilité à reprendre). Comparez ensuite le total annuel, pas seulement l'abonnement.

Les missions de présentation et d'établissement des comptes

En pratique, la mission d'un expert-comptable sur des comptes annuels peut prendre plusieurs formes selon la lettre de mission : assistance à l'établissement des comptes, présentation des comptes avec une attestation de cohérence et de vraisemblance, ou, plus rarement, examen limité. La nature de la mission détermine le niveau d'assurance fourni à un tiers, comme une banque. Si votre banque ou un investisseur exige un certain type d'attestation, précisez-le dès le devis. Cette mission est distincte de l'audit légal, réservé au commissaire aux comptes.

Comment réduire la facture sans réduire la qualité

• Livrez des pièces complètes avant la date convenue.
• Faites vos rapprochements bancaires au fil de l'eau si votre outil le permet.
• Anticipez la clôture en prévoyant un rendez-vous de préparation 2 à 3 mois avant la fin de l'exercice.
• Évitez les demandes de dernière minute, souvent facturées en urgence.
• Vérifiez votre contrat pour savoir si les assemblées et dépôts sont inclus.

Quand consulter un professionnel

Si votre entreprise a des écarts d'inventaire significatifs, une comptabilité en retard de plusieurs exercices ou un contrôle fiscal en cours, la mission devient une régularisation, non un simple bilan. Demandez un devis spécifique à un expert-comptable avant d'engager les travaux.

Questions fréquentes

Peut-on faire son bilan soi-même ?

Juridiquement oui, mais les règles comptables et fiscales sont techniques. Les erreurs peuvent avoir des conséquences fiscales. Beaucoup de dirigeants confient au moins cette mission à un professionnel.

La liasse fiscale est-elle obligatoire pour tous ?

Elle concerne les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition. Le micro-entrepreneur n'en dépose pas.

Que se passe-t-il si les comptes sont approuvés trop tard ?

Le dirigeant peut engager sa responsabilité et des sanctions sont possibles. Le délai peut être prolongé par décision de justice, à solliciter avant l'échéance.

Le dépôt au greffe est-il facturé en plus ?

Il peut l'être, car il comprend des frais de greffe et un travail de formalité. Vérifiez la ligne correspondante de votre lettre de mission.

Sources officielles

• impots.gouv.fr — calendrier de dépôt de la liasse, régimes d'imposition
• Infogreffe — dépôt des comptes annuels des sociétés
• Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables — missions et normes professionnelles